03CGV

Conditions générales de vente.

Les présentes CGV régissent les prestations de services SEO + GEO fournies par OMNIRK (Antoine Cazals) à ses clients professionnels.

Dernière mise à jour : 2026-05-05

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de services commandée par un client professionnel auprès d'OMNIRK. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Prestations

Audit SEO + GEO, accompagnement mensuel (packs Starter 490€/mois, Growth 1 490€/mois, Domination dès 3 900€/mois), production de contenu, optimisation technique, netlinking, reporting.

3. Devis et commande

Toute commande est précédée d'un devis. Le contrat est formé à la réception du devis signé et du paiement de la première mensualité ou setup fee.

4. Prix et paiement

Prix indiqués hors taxes. Paiement par virement ou prélèvement SEPA. Mensualités payables d'avance. Tout retard entraîne des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, plus 40€ d'indemnité forfaitaire (art. L441-10 C. com.).

5. Durée et résiliation

Engagement minimum de 3 mois pour les packs récurrents. Reconduction tacite mensuelle. Résiliation par lettre recommandée avec 30 jours de préavis.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir tous les accès nécessaires (CMS, Search Console, Analytics, hébergement) et à valider les livrables dans un délai de 7 jours.

7. Obligations d'OMNIRK

OMNIRK est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat de positionnement n'est garanti, les algorithmes des moteurs de recherche et IA étant évolutifs.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent propriété du client après paiement intégral. OMNIRK conserve le droit de citer le client comme référence sauf opposition écrite.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à une confidentialité réciproque pendant la durée du contrat et 3 ans après.

10. Responsabilité

La responsabilité d'OMNIRK est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues sur les 6 derniers mois.

11. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable

Droit français. Tribunal de commerce de Paris compétent en cas de litige.